J.O. 12 du 14 janvier 2006
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
NOR : RECR0500206A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code rural, et notamment son article R. 214-117 ;
Vu les arrêtés du 28 juillet 2003 et du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale,
Arrêtent :
Article 1
Est nommé président de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
M. Collart Dutilleul (François), en remplacement de M. Lafouge (Philippe).Article 2
Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 juillet 2003 et du 28 juin 2004 susvisés :
En qualité de représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
M. Hoffschir (Didier), en qualité de suppléant.
Au titre de l'agriculture
Mme Callon (Hélène), en qualité de suppléante.
Au titre de l'enseignement supérieur
M. Durand (Dominique), en qualité de suppléant.
Au titre de l'éducation nationale
M. Gavrilovic (Michel), en qualité de suppléant.
Au titre de la santé
Mme Choma (Catherine), en qualité de suppléante.
Au titre de l'industrie
Mme Rouban (Anne), en qualité de suppléante.
Au titre de la protection de la nature
M. Spony (Vincent), en qualité de suppléant.
Au titre de la défense
M. Kervella (Jean-Yves), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Mestries (Jean-Claude).
Mme Florence (Geneviève), en qualité de suppléante.
En qualité de personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
M. Dubreuil (Guy), en qualité de suppléant de M. Puget (Alain).
Mme Rault (Brigitte), en qualité de suppléante de M. Lachapelle (François).
M. Sellier (Pierre), en qualité de suppléant de M. Le Neindre (Pierre).
Proposées par les organisations représentatives
du secteur industriel privé
M. Gallix (Pierre), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Lassalle (Catherine).
Mme Lassalle (Catherine), en qualité de suppléante de M. Gallix (Pierre).
M. Hardy (Patrick), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Glomot (Rémi).
Mme de Jouffrey (Stéphane), en qualité de suppléante de M. Hardy (Patrick).
M. Frêlon (Jean-Hugues), en qualité de suppléant de M. Masson (Philippe).
Proposées par les associations de protection
des animaux et de la nature
M. Belais (Serge), en qualité de suppléant de M. Kieffer (Jean-Pierre).
M. Chapouthier (Georges), en qualité de suppléant de M. Nouët (Jean-Claude).
M. Marie (Christophe), en qualité de suppléant de Mme Hasson (Anne-Marie).
Proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Mme Fould (Geneviève), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Cittanova (Lucien).
Mme Autissier (Chantal), en qualité de suppléante de Mme Fould (Geneviève).
M. Caussade (François), en qualité de suppléant de M. Atkinson (Jeffrey).
Mme Combrisson (Hélène), en qualité de suppléante de M. Dorier (Alain).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2006.
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau